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Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour plus de commodité et n'affecteront pas ou ne limiteront pas autrement ces Conditions.
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Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre part. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver occasionnellement qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de changer ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur un site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf dans la mesure requise par la loi. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne devrait être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer les réglementations, règles, lois fédérales, provinciales ou locales, ou les ordonnances municipales; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit compromettant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles des autres; (i) pour envoyer des pourriels, pêcher, pharm, prétexter, araignée, ramper ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violé l'une des utilisations interdites.
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SECTION 15 - DISSOCIATION Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être dissociée de ces Conditions de service, une telle dissociation n'affectera en rien la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION Les obligations et les responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes les fins.
Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à tout terme ou disposition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE Ces Conditions de service et tout accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de [nom de la juridiction], [pays], [adresse], [code postal], [téléphone], [adresse électronique]).
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à [adresse e-mail].
Veuillez noter que les informations fournies dans cet aperçu sont génériques et doivent être adaptées aux détails spécifiques de votre entreprise et de vos services. Il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel juridique pour vous aider à rédiger des conditions de service appropriées à votre entreprise.